Apple et Broadcom ont finalement réussi à trouver un terrain d’entente avec Caltech (California Institute of Technology) afin de mettre un terme à la bataille pour les brevets liés au Wi-Fi, annonce Reuters. Le combat judiciaire a débuté il y a sept ans.

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Les termes de l’accord n’ont pas été communiqués publiquement, mais Caltech abandonnera ses poursuites contre Apple et Broadcom avec préjudice.

Caltech a poursuivi Apple et Broadcom en 2016, accusant les deux sociétés de violer une série de brevets Wi-Fi couvrant des circuits d’encodage et de décodage pour améliorer la transmission et la performance des données. L’iPhone, l’iPad, le Mac et l’Apple Watch étaient tous visés par la plainte parce qu’ils utilisaient la technologie de Caltech.

Apple a intenté une action en justice pour tenter de faire invalider les brevets, une tactique qui n’a pas été couronnée de succès. En 2020, un jury a décidé qu’Apple et Broadcom avaient effectivement enfreint les brevets de Caltech, et le fabricant d’iPhone a été condamné à payer 838 millions de dollars, tandis que Broadcom a dû verser 270 millions de dollars. Le montant total était donc de 1,1 milliard de dollars.

Au vu de la situation, aussi bien Apple que Broadcom ont décidé de faire appel de la décision de justice. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a finalement décidé que, bien que les deux entreprises aient enfreint les brevets de Caltech, le montant des dommages-intérêts n’était pas justifié. Le tribunal précédent avait utilisé un système à deux niveaux pour accorder des dommages-intérêts sur la base de différents taux de redevance, ce qui, selon la cour d’appel, était « juridiquement insoutenable ».

Un nouveau procès devait avoir lieu. Mais avec l’accord du jour entre Apple, Broadcom et Caltech, l’affaire est terminée.